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Vos questions

Cet espace vous permet de rechercher l'information de votre choix. Vos questions les plus fréquentes y sont renseignées sous quelques grands thèmes.

Pour toute question particulière ou suggestion, vous pouvez nous joindre par courriel.

Informations pour les actionnaires

Comment acheter ou vendre des actions et exercer vos droits d'actionnaire.

Comment puis-je contacter le Service relations actionnaires ?

Toutes nos coordonnées vous sont présentées sur notre page Contact

Qu'est-ce qu'un droit de vote ?

Le droit de vote est acquis avec l'achat d'une action. Il permet à son détenteur de prendre part aux votes de l'Assemblée Générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat (versement de dividende).

L'actionnaire peut se faire représenter par un tiers pour voter en son nom (par exemple une association d'actionnaires).

Chaque action détenue donne droit à une voix.

Quels sont les droits des actionnaires ?

Etre actionnaire EDF, c'est être propriétaire d'une partie du capital d'EDF. C'est également bénéficier :

  • d'un droit au dividende : déterminé annuellement, son montant dépend des résultats de la société ;
  • d'un droit à l'information : vous avez librement accès à divers documents ayant trait au fonctionnement de la société
  • de droits relatifs à la gestion de la société : chaque action détenue correspond à un droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Ce vote peut être exercé directement par l'actionnaire ou par un représentant, sous certaines conditions. En outre, l'actionnaire jouit également du droit de participer aux opérations sur le capital.

Comment puis-je acheter des actions EDF ?

Un ordre d'achat ou de vente d'actions doit être passé auprès de l'intermédiaire financier (banque, société de bourse, courtier en ligne...) qui gère votre compte-titres ou auprès du Service titres d'EDF si vous détenez (ou souhaitez acquérir) vos actions EDF au nominatif pur.

Pour tout renseignement sur le nominatif pur, vous pouvez contacter le Numéro Vert (gratuit depuis un poste fixe) 0800 85 85 85 du lundi au vendredi de 8 h 45 à 18 h.

Puis-je acheter des actions EDF dans le cadre d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions) ?

Oui, c'est possible.

Quelles sont les informations mises à disposition des actionnaires d’EDF ?

Outre les documents légaux (rapport annuel, document de référence, … consultable dans la rubrique Résultats et publications, EDF met à disposition de ses actionnaires :

Mes coordonnées ont changé, comment les communiquer ?

Il vous suffit de nous adresser un message à  actionnaires@edf.fr en nous précisant :
vos anciennes coordonnées,
vos nouvelles coordonnées.

Assemblée générale

Prenez date pour les prochaines Assemblées Générales

Qu'est-ce que l'Assemblée Générale ?

L'Assemblée délibère sur les sujets portés à l'ordre du jour, fixé en règle générale par le Conseil d'administration.

Chaque actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale et détient autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant le droit de vote : 1 action = 1 voix.

Comment participer à l'Assemblée Générale ?

Tout actionnaire, justifiant de sa qualité d'actionnaire, peut assister personnellement à l'Assemblée Générale ou bien voter par correspondance ou par procuration.

Les modalités de participation aux Assemblées Générales du groupe EDF différent selon le mode de détention de vos actions :

  • Les actionnaires inscrits au nominatif reçoivent systématiquement les documents nécessaires pour assister à l'Assemblée, pour voter à distance, par procuration ou par Internet. Ils doivent justifier de l'inscription en compte nominatif (pur ou administré) 3 jours au moins avant la date de la réunion.
  • Les actionnaires au porteur doivent se rapprocher, dès que possible, de leur intermédiaire financier, et demander selon le cas :
    • l'établissement d'une carte d'admission s'ils souhaitent assister personnellement à l'Assemblée Générale
    • une attestation de participation, en indiquant leur adresse électronique, s'ils souhaitent voter par Internet
    • un formulaire de vote à distance ou par procuration.

Où puis-je trouver les comptes rendus et les résolutions des dernières Assemblées Générales ?

Tous les documents et les rapports relatifs aux Assemblées Générales d'EDF sont disponibles sur la page Assemblées Générales.

Informations sur l'action EDF

Des performances de l'action à la structure de l'actionnariat, tout savoir sur l'action EDF.

Quelle est la date d'introduction en Bourse d'EDF ?

Le titre EDF a été introduit en bourse le 21 novembre 2005.

L'ouverture du capital a-t-elle signifié le désengagement de l'Etat vis-à-vis d'EDF ?

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières stipule que l'Etat doit détenir à tout moment au minimum 70 % du capital et des droits de vote de l'entreprise. Il reste donc l'actionnaire majoritaire du groupe EDF.

L'action EDF est-elle éligible au SRD (Service de Règlement Différé) ?

Oui, l'action EDF est éligible au SRD (Service de Règlement Différé)
Consultez la page fiche signalétique de l'action EDF

L'action EDF fait-elle partie du CAC 40 ?

L'action EDF est entrée dans la liste des actions du CAC 40 le 19 décembre 2005.
Consultez la page fiche signalétique de l'action EDF.

Combien y a-t-il d'actions EDF aujourd'hui ? Qui les détient ?

Pour tout savoir sur les actionnaires d'EDF et la répartition des actions, consultez la page Structure de l'actionnariat de ce site.

Quelles sont les performances de l'action EDF ?

Vous pouvez consulter le cours de l'action EDF lors de la dernière séance ainsi que toutes les données statistiques et historiques le concernant dans la rubrique Cours de l'action de ce site

Quel est le code ISIN de l'action EDF ?

Vous trouverez le code ISIN (International Securities Identification Number) de l'action EDF sur la page fiche signalétique de l'action EDF.

Dividende

Montant, politique de distribution, acompte, dates de référence, ...

Montant du dividende du dernier exercice et date de paiement

Le montant du dernier dividende et sa date de mise en paiement figurent dans la page Dividende.

Pour avoir droit au dividende (cela s'applique aussi au cas de versement d'un acompte, puis du solde), il faut être propriétaire de l'action la veille (jour de bourse - 1) de la date de détachement du coupon.

Qu'est-ce que le dividende majoré ?

Dans le cadre des actions d'EDF pour la fidélisation des actionnaires, il a été proposé à l'assemblée générale du 24 mai 2011 d'adopter le dispositif du dividende majoré, prime de fidélité récompensant les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative.

Conformément à la modification statutaire adoptée par cette assemblée, les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative de manière ininterrompue depuis deux ans au moins à la clôture de l'exercice et les ayant encore sous cette forme à la date de mise en paiement du dividende pourront bénéficier d'un dividende majoré de 10%. Le nombre de titres donnant vocation au dividende majoré ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital de la société.

La majoration s'appliquera au dividende total, et non au seul solde du dividende en cas de versement d'un acompte, mais l'acompte lui-même sera versé sans majoration
.

Le dispositif prendra effet après la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts, soit pour le paiement en 2014 du dividende au titre de l'exercice 2013.

Dates de référence liées à la mise en paiement du dividende

Dans le cadre du nouveau système informatique d'Euroclear (dépositaire central des titres français), les dates suivantes ont étéprécisées (le transfert de propriété d'un titre ne correspond plus à sa date de négociation mais à celle de son dénouement entre intermédiaires financiers, soit trois jours de bourse après la date de négociation sur Euronext) :
  • Date de détachement (en anglais "ex date") : Date à partir de laquelle la négociation en Bourse est exécutée sur l'action sans droit au versement à venir du dividende,
  • Date d'arrêté ("record date") : Date à laquelle les positions sont arrêtées, en fin de journée chez le Dépositaire Central, afin d'identifier les actionnaires qui recevront le dividende,
  • Date de mise en paiement ("pay date").

Règle générale en Jours de Bourse :

Dans le cas d’un paiement en espèces
  • Date de détachement = J - 3
  • Date d'arrêté = J - 1
  • Date de mise en paiement : J

Exemple dans le cas du solde du dividende au titre de l'exercice 2010 :

  • mercredi 1er juin 2011 : Date de détachement ("ex date"),
  • vendredi 3 juin 2011 : Date d'arrêté ("record date")
  • lundi 6 juin 2011 : Date de mise en paiement ("payment date").

Pourquoi EDF verse-t-il un acompte sur dividende ?

La distribution d’un acompte sur dividende s’inscrit pleinement dans la politique de distribution annoncée par EDF au marché. De plus, il s’agit d’une pratique relativement courante au sein des grands groupes cotés.

Montant de l’acompte sur dividende

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2007 a décidé, au titre de l'exercice 2007, de mettre en paiement le 30 novembre 2007 un acompte sur dividende de 0,58 euro par action.

Le Conseil d'Administration d'EDF, réuni le 20 novembre 2008, a décidé de verser un acompte sur dividende de 0,64 euro par action, au titre de l'exercice 2008, mis en paiement le 17 décembre 2008.
Le Conseil d'Administration d'EDF du 5 novembre 2009, a décidé de verser un acompte sur dividende de 0,55 euro par action, au titre de l'exercice 2009, mis en paiement le 17 décembre 2009.


Le solde, versé en complément de l'acompte sur dividende, est payé après la tenue de l'Assemblée Générale qui approuve sa distribution.

Pourquoi le montant perçu peut-il être moindre que le montant annoncé du dividende ?

Depuis le 1er janvier 2008, si vos titres sont détenus sur un compte titres ordinaire, les prélèvements sociaux s'effectuent directement à la source. Vous percevez donc, pour chaque action, le montant annoncé du dividende (solde, ou acompte) diminué du taux des prélèvements sociaux en vigueurau moment du versement*.
Si vos titres sont détenus dans un PEA, les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas et votre compte PEA espèces est crédité du montant annoncé.

*Prélèvements sociaux de :
11,0 % en 2008 (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 2,3% de prélèvement social),
12,1 % en 2009 (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social, et 1,1 au titre du RSA).

Comment l'acompte sur dividende est imposé ?

L'acompte sur dividende correspond au versement par anticipation d'une fraction du dividende à venir au titre de l'exercice en cours.

L'acompte sur le dividende (comme le dividende) est imposable au titre des revenus perçus l'année de sa mise en paiement : l'acompte sur le dividende au titre de l'exercice 2009, mis en paiement en décembre 2009 est ainsi imputable au titre des revenus perçus en 2009.

Quelle est la politique de distribution des dividendes du groupe EDF ?

Vous trouverez toutes les informations concernant cette politique sur la page Dividende de ce site.

Qu’est ce que le paiement du dividende en actions ?

Le dividende (ou l’acompte, ou le solde) peut être payé sous plusieurs formes. La plus fréquente est bien sûr le paiement en espèces (ou « numéraire »), mais il peut aussi être réglé en actions.

Dans ce cas, l’actionnaire reçoit un nombre entier d’actions avec un ajustement en espèces, le tout étant, à minima égal au montant total du dividende qu’il aurait perçu en espèces. A noter que le choix entre les deux formules revient à l’actionnaire : c’est lui qui décide.

Pour en savoir plus sur l’option de paiement en actions de l’acompte sur le dividende de l’exercice 2009, consultez le « questions – réponses  » réalisé à cette occasion.

Quels sont la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables à mes dividendes ?

Voir la rubrique Fiscalité

Quelle est la fiscalité dans le cas d’un paiement du dividende en actions ?

La fiscalité applicable est celle correspondant à la perception habituelle d’un dividende, que celui-ci soit payé en actions ou en espèces.

Informations sur le Groupe

Découvrez les activités du groupe EDF, sa stratégie, ses clients et ses filiales.

Quelles sont les activités du Groupe ?

Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l'énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers :

  • la production,
  • le transport,
  • la distribution,
  • le négoce
  • la vente d'énergies.

Premier producteur d'électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 95 % une électricité sans émission de CO2.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Activités.

Quelle est la stratégie du groupe EDF ?

La stratégie d'EDF est présentée dans le document de référence (réalisé annuellement).
Le document de référence peut être consulté dans les pages Résultats et publications.

Quel est le chiffre d'affaires du groupe EDF ?

Vous trouverez ce chiffre dans la rubrique Chiffres clés.

Combien le groupe EDF a-t-il de clients ?

Vous trouverez ce chiffre dans la rubrique Chiffres clés.

Combien le groupe EDF compte-t-il de collaborateurs ?

Vous trouverez ce chiffre dans la rubrique Chiffres clés.

Où puis-je trouver tous les communiqués de presse EDF ?

Vous pouvez consulter les communiqués de presse financiers d'EDF dans notre rubrique Actualités.
Vous pouvez consulter tous nos communiqués dans notre espace Médias.

Où puis-je trouver la liste des filiales d'EDF ?

Un organigramme juridique simplifié du Groupe est présenté dans le document de référence (réalisé annuellement). Le document de référence peut être consulté dans les pages Résultats et publications.

Statuts et missions d'EDF

Tout ce que vous devez savoir sur le statut et les missions de service public d'EDF.

Quel est le statut d'EDF SA ?

Consulter les statuts d'EDF SA.

L'ouverture du capital a-t-elle eu des conséquences
sur les missions de service public d'EDF ?

Le service public fait partie des valeurs historiques du Groupe et répond à des obligations légales, précisées notamment par un contrat de service public signé avec l'Etat. EDF poursuit ses missions de service public selon les dispositions légales et réglementaires applicables, sous le contrôle notamment de la Commission de Régulation de l'Energie.

A ce titre, un contrat de service public a été signé le 24 octobre2005. Il a apporté des garanties sur le maintien d'un haut niveau de service public de l'électricité en France et précisé les moyens nécessaires au financement des engagements EDF.

En particulier, il porte sur :

  • la sécurité des approvisionnements,
  • le maintien du haut niveau de sécurité des installations,
  • les mesures mises en œuvre pour rendre accessible le service à l'ensemble des clients (y compris les plus démunis) - solidarité nationale, lutte contre l'exclusion sociale et services de proximité,
  • les moyens développés pour contenir l'évolution des tarifs de l'électricité,
  • l'aménagement du territoire,
  • la protection de l'environnement.

Pourquoi le statut juridique d'EDF a-t-il changé en 2004 ?

EDF avait depuis 1946 le statut d'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial). Cette forme juridique n'était plus adaptée aux nouvelles conditions de la concurrence résultant de l'ouverture des marchés en Europe.

Conformément aux directives européennes qui régissent le secteur de l'électricité, la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a modifié le cadre juridique d'EDF. L'entreprise est devenue une Société Anonyme à Conseil d'administration.

Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d'EPIC, et d'élargir son offre commerciale au-delà de la simple fourniture d'électricité. Le Groupe propose ainsi des offres multi-énergies, comme la fourniture conjointe de gaz et d'électricité, et des services énergétiques associés.
Plus d'informations sur la page Statuts.

Résultats financiers du groupe EDF

La réponse à vos questions sur les résultats, les notations financières et les nouvelles normes comptables.

A quoi correspond l'année fiscale d'EDF ?

L'année fiscale (ou exercice fiscal) d'EDF correspond à l'année civile. Elle s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Où puis-je trouver les derniers résultats financiers du groupe EDF ?

Vous trouverez les derniers résultats semestriels et annuels du Groupe sur les pages Chiffres clés et Résultats et publications de ce site.

Quelles sont les notations financières d'EDF ?

EDF est noté par les 3 agences de notations Moody's, Standard & Poor's et Fitch.
Les notes attribuées par ces agences permettent aujourd'hui à EDF de bénéficier de conditions favorables d'accès aux marchés financiers. Chaque agence dispose de son propre système de notation.
L'appréciation des agences de notation financière - Moody's, Standard & Poor's et Fitch - est précisée à la page notations.

A quelles normes comptables le groupe EDF obéit-il ?

Les méthodes comptables et d'évaluations appliquées (pour un exercice donné) par le Groupe sont précisées dans le rapport de gestion de l'exercice considéré.

Les rapports de gestion peuvent être consultés dans les pages Résultats et publications de ce site.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du Groupe EDF au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l'IASB et approuvées par l'Union européenne au 31 décembre 2007.

Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards), et les interprétations (SIC et IFRIC).

Les états financiers de l'exercice 2007 sont présentés avec en comparatif l'exercice 2006 établi selon le même référentiel.

Qu'a apporté le passage aux normes comptables IFRS ?

Depuis le 1er janvier 2005, une directive du Parlement Européen impose aux entreprises cotées en Bourse d'appliquer de nouvelles normes comptables appelées IFRS (International Financial Reporting Standards -Normes Internationales d'Information Financière).
Ces nouvelles normes IFRS doivent permettre aux investisseurs de comparer plus facilement entre elles les sociétés européennes cotées, et de les comparer avec les entreprises internationales appliquant les mêmes normes.

Pour toute question supplémentaire ou avis à transmettre, accédez à tous nos Contacts

Emprunts - obligations

Pourquoi EDF a-t-il réalisé mi 2009 une émission obligataire à destination des particuliers ?

Cette émission obligataire destinée aux particuliers est une des composantes de la politique de financement plus globale d'EDF, qui vise à lui donner les moyens financiers de son développement.

Un placement obligataire présente pour les particuliers l'avantage de combiner rendement et sécurité dans un contexte de grandes incertitudes sur les marchés financiers et actions en particulier.

Pourquoi l'émission d'EDF auprès des particuliers s'est-elle fait sous le programme EMTN de la société ?

Le programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d'EDF est le cadre juridique utilisé pour la quasi totalité des émissions obligataires de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un programme EMTN ?

Les lettres "EMTN" signifient en anglais Euro Medium Term Notes. Il s'agit d'un programme d'émissions d'obligations établi par l'entreprise pour lui permettre de réaliser régulièrement, sur une période de plusieurs années, des opérations d'emprunts. Il lui permet également d'intervenir sur les marchés obligataires de plusieurs pays européens.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une obligation ?

  • Coupon: le coupon d'une obligation à taux fixe est par définition fixe pendant la durée de vie de celle-ci. Il est donc indépendant des résultats financiers de l'entreprise.
  • Echéance: les obligations ont une durée de vie déterminée, et sont intégralement remboursées à leur date d'échéance (également appelée date de maturité ou date de remboursement) à leur valeur nominale.
  • Coupure: c'est le montant exprimé en Euros d'une seule obligation, souvent appelé montant nominal. C'est aussi le montant minimum que l'on peut investir dans l'achat d'une obligation.
  • Prix: pendant la période de souscription le prix d'achat est généralement égal à 100% de la valeur nominale des obligations, soit pour une coupure de 1 000 euros, un prix d'achat de 1 000 euros. Après la période de souscription, ce prix évolue en fonction du prix de marché.

Est-il possible de revendre tout ou partie de ses obligations ?

Un particulier peut à tout moment durant la vie de l'obligation revendre tout ou partie de son investissement.
Pour cela, il doit s'adresser à son intermédiaire financier.

Où trouver le cours de l'obligation émise auprès des particuliers ?

Cette obligation est cotée (en continu) depuis le 17 juillet 2009 sur Euronext Paris avec les références suivantes : Libellé: EDF 4,5%17JUL14 Code CFI, ISIN: FR0010758888, Mnémonique : EDFAO (la cotation peut être obtenue sur les principaux sites boursiers après recherche par son code ISIN).

A noter que la cotation des obligations est faite en % par rapport au cours nominal : une cotation de 100 (100 %) correspond à un cours de l'obligation égal à sa valeur nominale.

Comment une obligation est-elle cotée ?

La cotation est faite en % par rapport au cours nominal.

Les obligations, comme les actions, sont soumises à des fluctuations de prix pendant leur durée de vie. Ces fluctuations sont une fonction de l'offre et de la demande, mais aussi de différents facteurs techniques, notamment la période écoulée depuis la date de paiement du dernier coupon (coupon couru) et l'évolution des taux d'intérêt sur le marché obligataire (une hausse des taux se traduit généralement par une baisse du prix des obligations en circulation, et inversement). Il est important de noter que ces fluctuations n'affectent pas la valeur finale des obligations à l'échéance, qui reste fixe. Ces variations de prix auront donc un impact (positif ou négatif) uniquement pour les investisseurs qui souhaitent vendre (ou acheter) des obligations avant leur date d'échéance.

Fiscalité

Ces règles, présentées dans leurs grandes lignes, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Leur contenu s'applique aux contribuables, personnes physiques, dont le domicile fiscal est situé en France.
Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, vous êtes invité à contacter votre conseiller financier.

Cas des actions inscrites dans un PEA

Les actions peuvent être souscrites dans le cadre d'un PEA (Plan d'épargne en actions).
Sous certaines conditions, le PEA donne droit :

  • pendant sa durée, à une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les dividendes, plus-values et autres produits générés par les placements et réinvestis dans le PEA ;
  • et au moment de sa clôture (si elle intervient plus de 5 ans après sa date d'ouverture) ou lors d'un retrait partiel (s'il intervient plus de 8 ans après sa date d'ouverture), à une exonération d'impôt sur le revenu concernant le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan (il reste toutefois soumis aux prélèvements sociaux).

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les actions détenues par les personnes physiques dans le cadre de leur patrimoine privé sont comprises dans leur patrimoine imposable, le cas échéant, à l'ISF. Dans ce cadre, le contribuable peut valoriser l'action soit au cours de clôture du dernier jour de bourse de l'année, soit en retenant la moyenne des cours des 30 derniers jours de bourse de l'année.

Pour l'action EDF, au titre de l'année 2011 :

  • Cours de clôture du 30/12/2011 : 18,800 €
  • Moyenne des cours des 30 derniers jours de bourse de l'année 2011 : 18,7885 €

Les droits de succession ou de donation

Les actions acquises par voie de succession ou de donation sont soumises aux droits de succession ou de donation en France.

Les actionnaires sur Facebook

A voir également