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Assemblées Générales

L'Assemblée Générale délibère sur les sujets portés à l'ordre du jour, fixé en règle générale par le Conseil d'administration.

Chaque actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale et détient autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant le droit de vote : 1 action = 1 voix.

Assemblée Générale des actionnaires (24 mai 2012)

Assemblée générale des actionnaires le 24 mai 2012

Le Conseil d'Administration d'EDF a décidé de convoquer l'Assemblée générale des actionnaires le 24 mai 2012, à 14h30 à Paris, Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli.

Questions - réponses de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2012

Les questions écrites au Conseil d'administration doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : EDF (Assemblée Générale), 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 8, ou par mail à l'adresse questions@edf.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale soit le 18 mai 2012. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Assemblée Générale : exprimez-vous !

Les actionnaires individuels ont été consultés sur lesthèmes qu'ils souhaitaient voir traités en priorité lors de cette Assemblée générale du 24 mai 2012. Cette enquête, annoncée dans la Lettre actionnaires de mars 2012, a été réalisée, en avril, en ligne sur le site du Club actionnaires.

Nouveauté 2012 : Votaccess !

EDF à la pointe de l'innovation pour ses actionnaires au porteur

EDF est une des premières sociétés à tester cette année la nouvelle plate-forme de vote électronique pré-Assemblée générale (Votaccess). Ce système novateur permettra aux actionnaires au porteur, sous réserve de mise à disposition de ce service par leur banque, de voter par internet depuis leur accès à leur compte-titres (ou PEA) en ligne. EDF manifeste ainsi son attachement à l'exercice par un plus grand nombre d'actionnaires de leur droit de vote à l'occasion de l'Assemblée générale, quel que soit le mode de détention des titres.

En plus des modalités de participation et de vote décrites ci-après, les actionnaires au porteur pourront également utiliser en vue de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012 la nouvelle plateforme internet Votaccess. Cette plateforme Votaccess permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d'admission et de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après :

  • Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.
  • L'accès à la plateforme Votaccess par le portail de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par ce dernier, les actionnaires intéressés par ce service sont donc invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin d'en vérifier les conditions d'utilisation.
  • Après s'être identifié par l'intermédiaire du portail internet « bourse » de son établissement teneur de compte, l'actionnaire devra suivre les indications mentionnées à l'écran afin de valider ses instructions de vote, de désignation ou révocation de mandataire ou sa demande de carte d'admission.

Le site internet Votaccess pour cette Assemblée sera ouvert à compter du 20 avril 2012. La possibilité de voter, de donner mandat, ou de révoquer un mandataire, de demander une carte d'admission par internet avant l'Assemblée Générale prendra fin le 23 mai 2012 à 15 heures, heure de Paris.

Mode de participation à l'Assemblée Générale (hors plateforme Votaccess)

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation à l'Assemblée :

  • Assister personnellement à l'Assemblée en demandant une carte d'admission.
  • Donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix.
  • Voter par correspondance.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée - Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour précédant l'Assemblée, soit le 21 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire au nominatif : demander une carte d'admission avant le 20 mai 2012 à BNP Paribas Securities Services ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés pourront :

  • Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 21 mai 2012 au plus tard.

EDF offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale dans les conditions ci-après :

  • Actionnaire au nominatif pur : utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale gisproxy.bnpparibas.com/edf.pg. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 858 585 mis à sa disposition.
  • Actionnaire au nominatif administré : utiliser l'identifiant, indiqué dans le courrier de convocation, pour accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale. L'actionnaire devra ensuite suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion. 
  • Actionnaire au porteur : demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) en indiquant leur adresse électronique. Leur établissement teneur de compte transmettra l'attestation de participation en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services. Cette adresse électronique sera utilisée par BNP Paribas Securities Services pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion.


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