Documents de référence

Visualisez ou téléchagez les documents suivants :

• Communiqué relatif à la mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale (PDF, 20 Ko)
  
• Avis de réunion publié au BALO du 4 mars 2013 (PDF, 170 Ko)
  
• Avis de convocation publié au BALO du 19 avril 2013 (PDF, 192 Ko)
  
• Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions (PDF, 1,1 Mo)
  
• Informations relatives au nombre de droits de vote et d'actions au 4 mars 2013 (PDF, 38 Ko)
  
• Formulaire de vote - spécimen (JPEG, 421 Ko) 

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou, conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : EDF (Assemblée générale), 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 8, ou par télécommunication électronique à l'adresse questions@edf.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale soit le 24 mai 2013.
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

EDF élargit l'accès au site de vote par Internet dédié aux actionnaires au porteur

EDF poursuit cette année pour ses actionnaires le développement des moyens électroniques de communication et de vote avec un élargissement de l'accès au site Internet de vote, Votaccess.

Ce système novateur, inauguré l'an dernier à l'occasion de l'Assemblée générale du 24 mai 2012, permet aux actionnaires au porteur, sous réserve de mise à disposition de ce service par leur banque, de voter par internet depuis leur compte-titres (ou PEA) en ligne. EDF manifeste ainsi son attachement à l'exercice par un plus grand nombre d'actionnaires de leur droit de vote à l'occasion de l'Assemblée générale, quel que soit le mode de détention des titres.

En plus des modalités de participation et de vote décrites ci-après, les actionnaires au porteur peuvent donc utiliser pour l'Assemblée générale du 30 mai 2013 le site Internet de vote Votaccess. Celui-ci permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l'Assemblée, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d'admission ou de désigner un mandataire.

Les conditions d'accès sont simples :

• Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès (la plupart des banques de réseau françaises en 2013).
• EDF a abaissé à 20 cette année le nombre de titres qu'il faut détenir pour accéder au service (un seuil de détention est encore nécessaire dans la phase de rodage de ce nouveau dispositif).
• Après s'être identifié par l'intermédiaire du portail Internet « bourse » de son établissement teneur de compte, il suffira à l'actionnaire de cliquer sur le cartouche « Vote AG » situé sur sa ligne de titres EDF et il accèdera immédiatement au site de vote Votaccess.
  

Le site internet Votaccess pour cette Assemblée est ouvert à compter du 19 avril 2013. La possibilité de voter, de donner mandat, ou de révoquer un mandataire, de demander une carte d'admission par internet avant l'Assemblée générale prendra fin le 29 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris.

• Plus d'information sur Votaccess (PDF, 101 Ko)

• 1.1. Demande de carte d'admission par voie postale
  • Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 27 mai 2013 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée
• 1.2. Demande de carte d'admission par voie électronique
  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
  • Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : /planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 858 585 mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
  • Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions EDF et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
    

2. Vote par correspondance ou par procuration

• 2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.
  Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :
  
  • Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 27 mai 2013 au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le 27 mai 2013 au plus tard.

• 2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.
  Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
  • Pour l'actionnaire nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : /planetshares.bnpparibas.com.
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 858 585 mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
  • Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    

Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions EDF et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

• L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.
• L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
  

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 19 avril 2013.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 29 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.